CGU et mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juillet 2009

SGR Prod se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient aux Membres du site « mybestory.com » d’en prendre régulièrement connaissance.

Article 1 Mentions légales

Le site « mybestory.com » est édité par la SARL SGR Prod au capital de 10 000 €, inscrite au registre du commerce de Lyon sous le numéro 513222042. Son siège social est situé 100 route de Strasbourg, 69300 Caluire et Cuire France.
Les services du site « mybestory.com » sont hébergés en France.
Le site est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les présentes conditions sont soumises à la loi Française.
Les conditions ne sont disponibles qu’en langue Française.

Article 2 Informations relatives aux cookies

Pour permettre au Membre identifié par son login et mot de passe d’accéder directement à l’épisode qu’il n’a pas encore lu, SGR Prd est dans l’obligation de créer des cookies sur le disque dur de ce Membre. L’acceptation des fonctionnalités privilégiées en tant que Membre est liée à l’acceptation de cookies.
Le site est toujours consultable même si le visiteur refuse les cookies, mais les fonctionnalités privilégiées ne peuvent pas être disponibles.
Certains cookies peuvent être lu à des fins commerciales ou de statistiques.
Les agences de publicité peuvent poser des cookies tiers, SGR Prod ne peut pas contrôler ces cookies. Il appartient aux utilisateurs du site qui le désirent de lire les informations sur le site dépositaire des cookies tiers. SGR Prod ne sera pas tenu pour responsable des pratiques des sites tiers.
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Article 3 Evolution et modification du site

SGR Prod se réserve le droit de modifier tout ou partie du site « mybestory.com » tant qu’elle jugera utile de le faire. La fin d’exploitation du site pourra être décidée par SGR Prod quand elle le souhaitera sous réserve d’une information préalable de 10 jours, sans que la responsabilité de SGR Prod puisse être retenue pour quelque cause que ce soit.
SGR Prod se réserve le droit de céder tout ou partie du site mybestory.com à titre gracieux ou onéreux. De fait les fichiers des Membres et les informations liées seront fournis au nouveau propriétaire du site ou de la partie du site concernée par la cession. Une information préalable de 10 jours avant la transaction paraîtra sur le site ou sera envoyée à l’adresse mail du Membre, il pourra choisir de se désabonner ou de rester. Dès la transaction effectuée, SGR Prod ne sera pas tenue responsable par les Membres de ce que l’acquéreur fera des informations recueillies. SGR Prod ne sera pas tenue responsable par l’acquéreur de la qualité des informations fournies avec l’objet cédé. SGR ne sera pas tenue responsable de la qualité et des informations qui seront diffusées par le nouveau propriétaire.

Article 4 Informations nécessaire pour devenir Membre:

Afin de fournir une personnalisation optimale pour la consultation ou plus généralement pour l’utilisation des fonctionnalités du site « mybestoy.com », SGR Prod demande le nom, le prénom, le sexe et la date de naissance du postulant. Celui-ci définira un login et un mot de passe. Il aura la possibilité de créer un avatar de son choix sans que celui-ci puisse être contraire aux règles d’usage des bonnes mœurs en particulier sans signe distinctif d’appartenance à un parti politique ou religieux et sans caractère sexuel ou pédophile, sans image incitant à la violence ni représentation d’arme.
Le Membre pourra modifier ses données ou supprimer son profil. Il est seul responsable de son mot de passe et doit le garder secret.
Le Membre s’engage à ne fournir que des informations exactes et à ne pas utiliser l’identité ou l’avatar d’autres personnes.

Article 5 les copyright ou droits de propriété

SGR Prod est détentrice des droits pour tous les romans et photos publiés par elle sur le site « mybestory.com », Elle en signale la propriété et l’origine. SGR Prod se réserve le droit de retirer à sa convenance de la consultation tout roman-photo sans que quiconque puisse la tenir responsable ou l’obliger à le remettre ou à en modifier le contenu.

Toute reproduction, utilisation, transfert ou modification pour quelque usage que ce soit est totalement interdite sauf à en recueillir l’autorisation expresse écrite et adressée par courrier recommandé de SGR Prod.

Pour les romans-photos créés ou publiés par les Membres, SGR Prod ne revendique aucun droit de propriété. Le Membre déposant est entièrement responsable de son dépôt, il peut à sa convenance le compléter, le modifier ou le supprimer. Toute infraction sera sous l’unique responsabilité du Membre déposant.

Article 6 OBLIGATIONS et INTERDICTIONS des Membres

Quand un Membre choisit de rendre public son roman-photo ou son URL, il lui appartient de vérifier que le contenu respecte les lois des pays où ces informations sont susceptibles d’être lues. Le membre est seul responsable de son mot de passe, il s’engage à le garder confidentiel.
« mybestory.com » est réservé exclusivement à un usage privé. Aucune action commerciale ne peut être engagée sans l’autorisation expresse et signée de SGR Prod.
La collecte d’informations, la copie par des Membres ou par des robots est totalement interdite.
Le transfert d’informations et/ou la mise en ligne de fichiers contaminés par des logiciels malveillants sont totalement interdits. Tout abus sera signalé aux autorités juridiques.
SGR Prod se réserve le droit d’exclure un Membre ou de supprimer une publication immédiatement sans avoir à donner d’explication.
Les Membres ne peuvent être que des personnes physiques.
Les Membres s’engagent au respect des personnes et des biens.
Le Membre fait son affaire du droit à l’image et des lois afférentes sans que la responsabilité de SGR Prod puisse être engagée. En cas de plainte d’un tiers parce qu’il apparaît sur des photos sans son consentement, SGR Prod retirera immédiatement l’ensemble du roman photo du site « mybestory.com ».
Aucune dérogation ne sera accordée par SGR Prod sur la mise en ligne de photos à caractère sexuel ou pédophile, ou visant à discréditer une personne ou un groupe de personnes ou une religion ou un parti politique. Aucune image invitant à l’usage de produits illégaux ou interdits par la loi comme l’usage du tabac, de stupéfiants ou d’alcool, ou d’armes ou d’incitations à la violence ou au racisme, ne sera tolérée. Le Membre déposant sera l’unique responsable de son dépôt.
SGR prod ne devra rien au Membre déposant pour sa publication. En acceptant les présentes conditions le Membre accorde à SGR Prod le droit de publier et d’exploiter gratuitement toute oeuvre mise en ligne.
En acceptant les présentes conditions le Membre s’engage et déclare être l’unique propriétaire du contenu publié. Il fait son affaire de tous droits à régler ou à déclarer et s’engage à supporter tout paiement dû et généralement toute la responsabilité de sa mise en ligne.

J’ai lu ces conditions génerales d’utilisation et en accepte tous les termes, toutes les obligations et toutes les clauses.